Conditions générales de vente

01

Objet

Ces conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la vente en ligne de l'ebook « Manifester sans s'épuiser » (le « Produit ») sur le site severacmathys.fr.

Elles s'appliquent à toute commande, que tu achètes en tant que particulier ou en tant que professionnel. Tu les acceptes en cochant une case dédiée, non pré-cochée, avant de payer. Ce sont les CGV en vigueur au jour de ta commande qui s'appliquent.

02

Le vendeur

Nom

Mathys Séverac, entrepreneur individuel (EI)

Adresse

10 chemin d'Aupillac, 81200 Aiguefonde, France

SIREN

105 168 231

SIRET

105 168 231 00014

E-mail

[email protected]

Téléphone

07 55 64 53 65

Immatriculation : RCS de Castres. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

03

Le Produit

Le Produit est un ebook au format PDF de 61 pages, écrit par Mathys Séverac. Il compte 9 chapitres et traite notamment de la Loi de l'Assomption, des croyances, de l'attente et de la vérification, du lâcher-prise et d'une routine d'intégration sur 7 jours, avec des exercices.

Il est vendu sans abonnement, sans accompagnement individuel, sans conseil personnalisé et sans mise à jour incluse.

Pour en profiter, il te faut une adresse e-mail valide, une connexion Internet et un appareil capable d'ouvrir un PDF (téléphone, tablette ou ordinateur).

04

Prix

Le prix du Produit est de 19 €, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts), il n'y a donc rien à ajouter au prix affiché.

Si une offre promotionnelle est proposée, ses conditions et sa durée sont indiquées sur la page de vente. Le prix appliqué est celui affiché au moment où tu valides ta commande. Une promotion n'est jamais rétroactive.

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Commande

Pour commander, tu suis ces étapes sur la page de paiement :

1. tu indiques ton prénom et ton adresse e-mail ;
2. tu choisis ton moyen de paiement et tu saisis tes informations ;
3. tu coches la case d'acceptation des CGV, puis la case de demande de livraison immédiate (voir l'article Droit de rétractation) ;
4. tu vérifies le récapitulatif et tu cliques sur « Payer 19 € ».

Tant que tu n'as pas cliqué sur ce bouton, tu peux corriger tes informations. Ta commande est définitive une fois le paiement accepté. Un e-mail de confirmation t'est alors envoyé.

Je peux refuser ou annuler une commande en cas de fraude, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou d'erreur manifeste sur le prix affiché.

06

Paiement

Le paiement se fait en une seule fois, au moment de la commande.

Il est traité par Stripe, directement sur la page de paiement du site. Selon ton appareil, tu peux payer par carte bancaire ou par un portefeuille proposé par Stripe (Apple Pay, Google Pay, Link…). Tes données bancaires sont chiffrées et traitées uniquement par Stripe : je n'ai jamais accès à ton numéro de carte complet.

Ta commande n'est exécutée qu'une fois le paiement confirmé. Si le paiement est refusé ou échoue, la commande n'est pas validée et rien ne t'est débité.

07

Livraison

Une fois ton paiement confirmé, l'ebook t'est envoyé automatiquement par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande, en général en quelques minutes.

Si tu ne le vois pas, regarde dans tes dossiers « spams », « indésirables » ou « promotions ». Si tu t'es trompé d'adresse, si le fichier ne s'ouvre pas ou si rien n'est arrivé au bout d'une heure, écris à [email protected] avec l'adresse utilisée pour la commande. Après vérification du paiement, je te renvoie le fichier ou je te propose une solution.

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Droit de rétractation

Pour un achat à distance, tu disposes en principe de 14 jours pour changer d'avis.

L'ebook étant un contenu numérique fourni sans support matériel, la loi prévoit une exception lorsque tu demandes à le recevoir tout de suite. C'est pourquoi la page de paiement comporte une case distincte, non pré-cochée, formulée ainsi :

Je demande l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnais qu'en conséquence, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, je renonce à mon droit de rétractation.

Lorsque tu coches cette case, tu perds ton droit de rétractation dès que l'envoi de l'ebook commence. L'e-mail de confirmation rappelle ce choix.

Accepter les CGV ne vaut pas, à lui seul, renonciation : c'est bien cette case qui compte. Ton choix est enregistré avec ta commande, avec sa date et son heure, pour en garder la preuve.

Si, malgré tout, ton droit de rétractation s'appliquait, tu peux l'exercer en m'écrivant une déclaration claire ou en utilisant le formulaire de rétractation en bas de page.

09

Garanties

Je ne propose pas de garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé ».

Tu bénéficies en revanche de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si l'ebook ne s'ouvre pas, est incomplet ou ne correspond pas à sa description, écris-moi : je te renvoie un fichier conforme et, si le problème ne peut pas être réglé, tu peux obtenir une réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

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Reçu et facture

Un reçu de paiement t'est envoyé par e-mail. Si tu as besoin d'une facture, demande-la à [email protected] : elle t'est envoyée par e-mail avec les mentions obligatoires, dont « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

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Propriété intellectuelle et usage personnel

Le texte, la structure, les exercices et les visuels de l'ebook sont protégés par le droit d'auteur.

Ton achat te donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non commercial. Sans mon accord écrit, tu ne peux pas le revendre, l'offrir, le transférer, le mettre en ligne, le partager ou l'intégrer à une autre offre.

Les courtes citations restent possibles, avec mon nom et la source. Toute diffusion non autorisée peut engager ta responsabilité.

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Ce que l'ebook est, et ce qu'il n'est pas

L'ebook propose des pistes de réflexion et des exercices de développement personnel. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie, ni un conseil médical, juridique, financier ou professionnel.

Il ne garantit aucun résultat : ni revenu, ni emploi, ni relation, ni amélioration de santé, ni objectif précis. Les exemples qu'il contient sont des illustrations. La routine de 7 jours est une routine d'intégration, pas une promesse de résultat en 7 jours.

N'interromps jamais un suivi médical, psychologique ou financier sur la seule base de l'ebook. Si tu traverses une souffrance importante ou une situation urgente, adresse-toi à un professionnel ou aux services d'urgence.

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Newsletter

L'achat ne t'inscrit pas à la newsletter. L'inscription se fait uniquement si tu coches la case facultative prévue à cet effet, distincte de l'acceptation des CGV.

Les e-mails liés à ta commande (confirmation, envoi de l'ebook, reçu, assistance) te sont envoyés dans tous les cas, parce qu'ils sont nécessaires à la vente. Tu peux te désinscrire de la newsletter à tout moment, en un clic, depuis n'importe quel e-mail.

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Données personnelles

Les données de ta commande servent à la traiter, à t'envoyer l'ebook, à établir les justificatifs de vente, à te répondre et, seulement si tu l'as accepté, à t'envoyer la newsletter. Tout est détaillé dans la politique de confidentialité et sur la page cookies.

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Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, écris à [email protected] en expliquant ta demande et en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour la commande.

Si nous ne trouvons pas d'accord, ou sans réponse de ma part dans un délai d'un mois, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

La Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing
12000 Rodez, France
www.mediateur-consommation-smp.fr

Cette démarche ne te prive d'aucun de tes droits.

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Droit applicable

Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Si tu résides dans un autre pays, tu gardes le bénéfice des règles plus protectrices de ton pays de résidence.

Pour un consommateur, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles applicables. Pour un professionnel, le tribunal compétent est celui du siège du vendeur, sauf règle impérative contraire.

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Modification et preuve

Je peux faire évoluer ces CGV pour suivre l'offre, la loi ou les outils utilisés. Ta commande reste soumise aux CGV que tu as acceptées ce jour-là.

Les données enregistrées par Stripe, systeme.io et la messagerie (paiement, consentements avec leur date et leur heure, envoi de l'ebook) servent de preuve de la commande. Tu peux demander une copie des informations liées à ta commande à [email protected].

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Formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter et que ce droit s'applique à ta commande (voir l'article Droit de rétractation). Envoie-le par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse du vendeur.